CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MBTJM (pour la marque NITTO KNITWEAR) au capital social de 10.000€ dont le siège social est situé à Clamart, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 808.641.435 ci-après dénommée NITTO KNITWEAR et gérant le site www.nittoknitwear.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nittoknitwear.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NITTO KNITWEAR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nittoknitwear.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.nittoknitwear.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société NITTO KNITWEAR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nittoknitwear.com de la société NITTO KNITWEAR, dans la limite des stocks disponibles. La société NITTO KNITWEAR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, coloris). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.nittoknitwear.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.
La société NITTO KNITWEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 180 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 180 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4 euros TTC.
Pour les commandes à destination des Outre-mer, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 10 euros TTC.
Pour les commandes à destination de l’Europe (hors Suisse), un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 10 euros TTC.
Pour les commandes à destination de la Suisse et des autres pays du monde, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 25 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.nittoknitwear.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. en cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, la société NITTO KNITWEAR s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 14 jours. La société NITTO KNITWEAR s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
NITTO KNITWEAR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’erreur de paiement et de commande pouvant résulter d’une erreur.
Toutes commandes effectuées avec un bon de réduction ou une promotion ne sera ni échangeable ni remboursable.
La société NITTO KNITWEAR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
1/ L’acheteur sélectionne le /les produit(s) qu’il souhaite acheter en sélectionnant le modèle / la couleur / la taille.
2/ Il clique sur « commander ». Le produit s’ajoute à son panier (Il peut à tout moment modifier sa commande avant le paiement)
3/ Il s’identifie en communiquant son adresse email, le mode de livraison souhaité (en point relais, livraison à domicile ou retrait en magasin) et l’adresse de livraison souhaitée.
4/ Il choisit le moyen de paiement sécurisé : par carte bancaire ou via son compte PAYPAL.
- Si paiement par Carte bancaire : il renseigne toutes les informations nécessaires au paiement (n° de carte / date d’expiration / code de sécurité (cryptogramme) / nom indiqué sur la carte), puis il clique sur « Payer maintenant »
- Si Paiement via son compte PAYPAL :
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur souhaite contacter la société NITTO KNITWEAR, il peut le faire :
- Soit par courrier à l’adresse suivante :
MBTJM / NITTO KNITWEAR
45/47 rue de la porte de Trivaux
92140 Clamart
France
- Soit par email à l’adresse suivante : info@nittoknitwear.com
- Soit par téléphone au +33 (0)1 46 31 14 74.
Article 5. Réserve de propriété
La société NITTO KNITWEAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout retour doit être fait dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande.
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, La société NITTO KNITWEAR remboursera au client le prix du ou des articles concernés. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle la société NITTO KNITWEAR aura été informée par le client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par la société NITTO KNITWEAR du ou des articles objets de la rétractation du client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée, sauf si le client convient avec la société NITTO KNITWEAR d’un moyen différent. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.
Article 7. Livraison
Les articles sont livrés dans un délai de 4 à 5 jour ouvrable à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles et selon les transporteurs.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées soit :
- par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NITTO KNITWEAR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NITTO KNITWEAR. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
- en point relais par Mondial Relay : Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de l’enregistrement de sa commande sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.
En fonction des informations enregistrées le client / le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS. En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche du lieu de destination prévu et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation, aucune indemnisation ne pourra intervenir de ce fait de la part de Mondial Relay.
Le Client est informé et accepte que son adresse email et/ou son numéro de téléphone soient nécessairement communiqués à MONDIAL RELAY pour la bonne exécution des opérations de transport.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
La société NITTO KNITWEAR ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société NITTO KNITWEAR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NITTO KNITWEAR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : info@nittoknitwear.com dans un délai de 14 jours suivant la réception ou par voie postale à l’adresse suivante :
MBTJM / NITTO KNITWEAR
45/47 rue de la porte de Trivaux
92140 Clamart
France
Article 9. Responsabilité
La société NITTO KNITWEAR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nittoknitwear.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NITTO KNITWEAR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société NITTO KNITWEAR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : info@nittoknitwear.com ; ou par courrier à l’adresse suivante :
MBTJM / NITTO KNITWEAR
45/47 rue de la porte de Trivaux
92140 Clamart
France
Article 12. Données à caractère personnel
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Commerce de Nanterre.